(Este documento sera difundido en español a todos los sindicatos en España y en America Latina el lunes 24 dez enero)
21 January 2005
IFJ launches international campaign to abolish criminal defamation
Dear colleagues,
The IFJ will this year launch a campaign to assist its affiliates with securing freedom of speech by encouraging governments to abandon criminal libel laws. IFJ Asia is establishing an online defamation working group to develop resources on defamation, including:
Øbestpractice legislation on defamation
Øinformation on the role of press councils
Øcampaignsadvocating for fair press laws
Øremoval of defamation from criminalstatues and abolition of insult laws
.
In preparation, we are asking IFJ affiliates to nominate committee members to participate in an Internet discussion forum on these topics.
As background, a number of countrieshave abolished criminal defamation laws, either partiallyor completely the last couple of years. In oneencouraging move, Sri Lanka’s Parliament unanimously decided to abolish criminal defamation laws.
Also, Ghana has improved freedom of speech by beginning the process to repeal criminal libel laws. In addition, Argentina, Bosnia-Herzegovina, the Czech Republic, Egypt, Hungary, Ireland, Kenya, Moldova, Paraguay, Slovakia, Spain and Ukraineare on the positive list of abandoning criminal libel laws. A few other countries - including France and Bulgaria - have abolished the possibility of imprisonment for defamation.
Primarily, it has been European nations, which have abolished prison sentences for defamation. In order for the nations to qualify for membership of the European Union, they need to apply international human rights to national law.
Unfortunately, other nations had little incentive to abolish criminal libel laws. Both the African and Asian regions have a number of countries that disregard Article 19 in the Universal Declaration of Human Rights of freedom of expression. The fight against oppression is an ongoing process and the list of nations, which apply criminal defamation laws to curb the press, is still long.
We hope you will be able to participate in this important project. To nominate a representative, please email ifj@ifj-asia.org. We are particularly interested in representatives who have experience in: campaigns to fight criminal defamation or insult laws and effective alternative mechanisms for dealing with complaints against the media. Please nominate a representative by Friday 28 January2005
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Kind regards
Christopher Warren
President, IFJ
21 Janvier 2005
La FIJ lance une campagne internationale pour abolir la pénalisation de la diffamation
Chers collègues,
Cette année, la FIJ lancera une campagne pour aider ses affiliés dans leurs actions en faveur de la liberté d’expression, en encourageant les gouvernements à abandonner les projets de loi attribuant une nature pénale à la diffamation. En ce sens
, le bureau de la FIJ pour l’Asie se propose de lancer un groupe de travail en ligne, appelé à apporter des informations détaillées sur la diffamation, y compris:
ØLa revue des meilleures pratiques en terme de législation anti-diffamation
ØUne sensibilisation sur le rôle des conseils de presse et organes d’autorégulation
ØDes campagnes promouvantdes lois sur la presse plus justes et équitables
ØUne campagne demandant le retrait du délit de diffamation du processus pénalet l’abolition des lois d’insultes
En préparation, nous demandons que tous les affiliés de la FIJ nomment un représentant afin de les représenter au sein de ce forum d’échange sur l’Internet sur les sujets ci-dessus.
En toile de fond s’inscrivent les actions entreprises par un certain nombre de pays ces dernières années et qui ont aboli partiellement ou entièrement les dispositions pénales existantes en matière de diffamation. Le Parlement Sri Lankais a notamment décidé, de façon unanime, d’abolir les lois pénales encadrant la diffamation.
Le Ghana aussi a renforcé ses efforts en faveur de la liberté d’expression en entamant un processus
d’abrogation des lois à caractère pénal. De même, l’Argentine, la Bosnie Herzégovine, la République Tchèque, l’Egypte, la Hongrie, l’Irlande, le Kenya, la Moldavie, le Paraguay, la Slovaquie, l’Espagne et l’Ukraine on rejoint ce mouvement visant à abroger les lois pénales sur la diffamation. Quelques autre Etats tels que La France et la Bulgarie ont également aboli toute possibilité d’emprisonnement pour délit de diffamation.
Ce sont en premier lieu les pays européens qui ont aboli les peines de prison pour délit de diffamation. Il leur a fallu en effet transposer dans le droit national les dispositions internationales défendant les droits de l’Homme pour devenir membre de Union Européenne.
Malheureusement, d’autre pays ont eu moins d’incitations pour abolir les lois attribuant un caractère pénal à la diffamation. Un certain nombre de pays en Afrique et en Asie n’a aucun respect pour l’article 19 de la Déclaration Internationale des Droits de l’Homme en matière de liberté d’expression. La lutte contre l’oppression ne fait donc que commencer, et la liste des pays dont les lois de diffamation sont utilisées pour marteler la presse reste encore longue.
Nous espérons que vous participerez a ce projet. Nominez votre Représentant SVP et envoyer nous ses coordonnées sur ifj@ifj-asia.org. Nous souhaiterions particulièrement accueillir des représentants qui auraient eux-mêmes une expérience de campagnes de lutte contre des cas de diffamation ou des lois représentant la diffamation comme délit criminel et
de mécanisme alternatif
efficace pour contrecarrer les plaintes contre la presse au pénal. Nominez SVP votre représentant avant le vendredi 28 Janvier 2005
